Maclear est-il conforme à l'AML et au RGPD : comment les données et les fonds des investisseurs sont protégés
24/06/2026
6 min
Maclear AG se conforme à la Loi fédérale suisse sur le blanchiment d'argent (LBA, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPDet à la Loi fédérale suisse sur la protection des données. Ces obligations légales découlent de l'adhésion à l'OAR PolyReg et sont vérifiées par des audits indépendants. La conformité couvre trois domaines : qui peut accéder à la plateforme, comment chaque transaction est contrôlée, et comment les données des investisseurs sont stockées et protégées.
Conformité LBA : ce que cela signifie pour les investisseurs
En vertu de la LBA suisse, Maclear est tenue de contrôler chaque investisseur et chaque transaction afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette obligation s'applique indépendamment du montant ou de la vitesse du virement et ne peut faire l'objet d'aucune dérogation pour quelque investisseur que ce soit.
Les contrôles LBA s'effectuent à trois niveaux :
À l'entrée en relation — avant qu'un investisseur puisse effectuer un dépôt ou investir, son identité doit être vérifiée via le KYC La vérification est assurée par Sumsub
À chaque virement entrant — chaque dépôt est contrôlé avant que les fonds soient crédités sur le compte de l'investisseur. Les contrôles comprennent :
Contrôle | Ce qui est vérifié |
Screening des sanctions | L'expéditeur et le virement ne sont pas liés à des personnes, entités ou juridictions sanctionnées |
Correspondance de nom | Le nom du compte bancaire correspond à l'identité vérifiée de l'investisseur sur Maclear |
Vérification de l'origine des fonds | L'origine du virement est cohérente avec le profil vérifié de l'investisseur et la source de fonds déclarée |
Ces contrôles sont effectués en vertu de la LBA, des réglementations de l'OAR PolyReg et de la Circulaire FINMA 2016/7. Les virements SEPA instantanés font l'objet des mêmes contrôles que les virements standard — « instantané » désigne la vitesse interbancaire, et non le délai de crédit sur Maclear.
Surveillance continue — Maclear surveille la solvabilité des emprunteurs et la performance des projets tout au long de la durée du prêt. La plateforme effectue également des rapports internes réguliers et des audits conformément aux exigences de PolyReg.
L'audit de novembre 2024 réalisé par Grant Thornton AG — un cabinet suisse indépendant opérant selon les normes OAR approuvées par la FINMA — a confirmé le strict respect des exigences LBA par Maclear, couvrant les processus LBA, les procédures KYC et la conformité avec le règlement de PolyReg.
Conformité RGPD : comment les données des investisseurs sont traitées
Maclear se conforme au RGPD et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données. Le prestataire KYC — Sumsub — est également conforme au RGPD. Les données des investisseurs sont collectées uniquement pour satisfaire aux obligations légales et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Données stockées par Maclear après la vérification KYC :
- Extraits du processus d'identification en temps réel
- Photos du recto et du verso du document d'identité
- Photo du visage de l'investisseur, et photo de l'investisseur tenant son passeport ou sa carte d'identité
- Documents complémentaires soumis lors de la vérification (justificatif de domicile, extraits du registre du commerce le cas échéant)
Durée de conservation des données : Maclear conserve les données KYC pendant une durée minimale de 10 ans suivant la clôture du compte, conformément à la LBA suisse (→ Conditions générales Maclear, section 2.11). Cela s'applique aux documents d'identité, aux selfies et aux informations personnelles associées. Le droit à l'effacement prévu par le RGPD ne prime pas sur cette obligation. À l'expiration des 10 ans, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité de Maclear.
Accès aux données des investisseurs :
Les données sont traitées de manière confidentielle. Maclear ne communique pas les données des investisseurs aux autorités fiscales. La transmission aux autorités LBA/FT n'intervient que sur demande officielle adressée à Maclear conformément au droit suisse. Aucun tiers ne reçoit de données sur les investisseurs en dehors de ce cadre.
Stockage des données :
Fonction | Prestataire |
Vérification d'identité | Sumsub |
Signature de documents | |
Stockage des données de la plateforme | Maclear AG, en vertu du droit suisse et européen sur la protection des données |
Mes données sont-elles communiquées aux autorités fiscales ?
Non. Maclear ne transmet pas les données des investisseurs aux autorités fiscales. Chaque investisseur est responsable de la déclaration et du paiement des impôts conformément à la législation de son pays de résidence fiscale.
Puis-je supprimer mes données avant l'expiration du délai de 10 ans ?
Non. La LBA suisse impose aux intermédiaires financiers de conserver les dossiers de vérification d'identité pendant au moins 10 ans Il s'agit d'une obligation légale. À l'issue de la période de conservation, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité de Maclear.
Qui audite la conformité de Maclear ?
L'OAR PolyReg peut inspecter les opérations de Maclear à tout moment et mandate des audits réguliers. L'audit indépendant de novembre 2024 réalisé par Grant Thornton AG a confirmé la pleine conformité avec la LBA suisse et le règlement de PolyReg.
Voir aussi : Comment Maclear est-elle réglementée Mes fonds sont-ils protégés sur Maclear Pourquoi Maclear exige-t-elle le KYC Comment effectuer la vérification d'identité
Mention réglementaire : Maclear AG, enregistrée en Suisse (UID CHE-115.674.165), membre de l'OAR PolyReg, une organisation d'autorégulation supervisée par la FINMA.