Qu'est-ce que le Formulaire A sur Maclear : quand le signer et ce qu'il signifie

Le Formulaire A est un document de conformité unique requis par la réglementation financière suisse. Il confirme que vous êtes le bénéficiaire effectif des fonds que vous investissez sur Maclear, c'est-à-dire que l'argent vous appartient personnellement et que vous investissez pour votre propre compte. Le formulaire est envoyé par email après votre premier investissement et doit être signé électroniquement via Skribble avant que d'autres investissements puissent être effectués. C'est un document unique — vous le signez une fois et il couvre tous les investissements futurs sur la plateforme.

En signant le Formulaire A, vous vous engagez également à informer Maclear de tout changement concernant la propriété effective des fonds investis, et vous autorisez Maclear à divulguer votre identité en tant que bénéficiaire effectif aux partenaires bancaires lorsque cela est requis à des fins de conformité.

Fournir de fausses informations sur le Formulaire A constitue une infraction pénale en vertu de l'article 251 du Code pénal suisse (faux dans les titres).

Jusqu'à la signature du Formulaire A, vous pouvez effectuer un investissement mais pas d'autres. AutoInvest reste également indisponible jusqu'à ce que la signature soit complétée.

À quoi ressemble le Formulaire A et quels champs contient-il ?

Le Formulaire A est un court document d'une page généré avec vos informations de compte personnelles pré-remplies. Il contient les champs suivants :

• Numéro de compte (votre numéro MC Maclear)
• Nom, prénom
• Date de naissance
• Nationalité
• Adresse résidentielle et pays

En dessous des informations personnelles se trouve le texte de déclaration confirmant la propriété effective, l'obligation de notifier Maclear de tout changement et le consentement à divulguer votre identité aux partenaires bancaires lorsque requis. Le document est daté et nécessite votre signature électronique via Skribble.

Le titre complet du document est : Établissement de l'identité du bénéficiaire effectif (Formulaire A selon §18 et §19 Règlement OAR PolyReg).

Que puis-je faire sur Maclear avant de compléter la POA et le Formulaire A ?

La plateforme devient progressivement disponible au fur et à mesure que vous complétez chaque étape de vérification :

• Après le KYC uniquement : vous pouvez naviguer sur la plateforme et consulter la section Aperçu.
• Après la POA : vous pouvez déposer des fonds, retirer des fonds, effectuer votre premier investissement et accéder à votre lien de parrainage.
• Après le Formulaire A : accès complet — tous les investissements, AutoInvest et la vente sur le marché secondaire sont déverrouillés.

Qu'est-ce que Skribble et est-ce sûr à utiliser ?

Skribble est un fournisseur de signature électronique basé en Suisse, conforme aux réglementations de signature numérique de l'UE et de la Suisse. Votre signature du Formulaire A via Skribble est légalement valide et stockée en toute sécurité.

Que faire si je n'ai pas reçu le Formulaire A après mon premier investissement ?

Vérifiez votre dossier spam. Si l'email ne s'y trouve pas, contactez support@maclear.ch — l'équipe renverra le formulaire.

Que faire si les informations personnelles dans mon Formulaire A sont incorrectes ?

Le Formulaire A est généré automatiquement sur la base des données soumises lors de la vérification. Si l'adresse ou d'autres détails sont incorrects — par exemple, en raison d'une erreur dans la lecture de votre document par Sumsub — contactez support@maclear.ch. L'équipe corrigera les données dans le système de vérification et générera un nouveau Formulaire A avec les informations mises à jour.

Voir également : Comment compléter la vérification d'identité Quels documents sont requis Termes clés expliqués

Divulgation réglementaire : Maclear AG, enregistrée en Suisse, membre de PolyReg OAR, un organisme d'autorégulation supervisé par la FINMA.