Combien de temps Maclear conserve-t-elle les enregistrements de transactions et les données personnelles ?

Maclear conserve les enregistrements de transactions et les données personnelles pendant au moins 10 ans après la clôture du compte, comme l'exige la législation suisse anti-blanchiment et comme le stipule l'article 2.11 des Conditions Générales (General Terms & Conditions). Cette obligation s'applique à tous les investisseurs, quel que soit le statut de leur compte. Pendant la période de conservation, toutes les données restent confidentielles et ne sont communiquées qu'aux autorités AML/TF sur demande officielle.

Quelles données Maclear conserve-t-elle et pendant combien de temps ?

La période de conservation minimale de 10 ans couvre toutes les catégories de données collectées et traitées pendant votre présence sur la plateforme :

Le décompte des 10 ans commence à la date de clôture du compte, et non à la date de création de chaque transaction ou document individuel.

Qu'advient-il de vos données lorsque vous clôturez votre compte Maclear ?

Lorsque vous clôturez votre compte, Maclear le verrouille et cesse de traiter vos données à des fins opérationnelles. Les données elles-mêmes ne sont toutefois pas supprimées immédiatement. Elles entrent dans un état de conservation à accès restreint : elles restent dans les systèmes de Maclear, ne sont utilisées ni pour le marketing ni pour aucun traitement actif, et leur accès est limité aux seules fonctions de conformité et juridiques.

À l'expiration de la période de conservation légale, vos données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité de Maclear. Aucune demande de suppression manuelle ne peut déroger à ce calendrier — il s'agit d'une obligation légale, et non d'une politique de la plateforme.

Puis-je demander la suppression de mes données en vertu du RGPD ?

Le RGPD accorde le droit à l'effacement, mais ce droit n'est pas absolu. L'article 17(3)(b) du RGPD reconnaît explicitement que le droit à l'effacement peut être écarté par une obligation légale, ce qui est précisément le cas ici. La législation suisse anti-blanchiment (AMLA) impose à Maclear, en tant qu'intermédiaire financier réglementé et membre de PolyReg SRO, de conserver les données d'identité et les enregistrements de transactions pendant au moins 10 ans. Cette obligation prévaut.

En pratique : une demande de suppression soumise avant l'expiration de la période de conservation sera refusée. Une fois les 10 ans écoulés à compter de la clôture du compte, les données sont supprimées automatiquement et aucune demande supplémentaire n'est nécessaire.

Mes données sont-elles partagées avec des tiers pendant la période de conservation ?

Non. Pendant la période de conservation, vos données ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales ou analytiques. Elles ne sont divulguées qu'aux autorités AML/TF sur réception d'une demande officielle adressée à Maclear conformément au droit suisse. Maclear ne partage pas les données des investisseurs avec les autorités fiscales ni avec les bureaux de crédit.

Puis-je rouvrir mon compte pendant la période de conservation ?

Oui. Comme vos données sont conservées pendant 10 ans, la réactivation d'un compte clôturé est possible pendant cette période. Pour rouvrir votre compte, contactez support@maclear.ch et fournissez un selfie avec votre document d'identité pour une nouvelle vérification.

Information réglementaire : Maclear AG, société enregistrée en Suisse, membre de PolyReg SRO, organisme d'autorégulation supervisé par la FINMA.